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Conditions Générales d'Utilisation & Confidentialité

Bienvenue sur StockSaaS. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

📝 1. Utilisation du Service
StockSaaS est un système ERP (Enterprise Resource Planning) conçu exclusivement pour les professionnels, commerçants et entreprises (B2B). Vous êtes légalement responsable de la confidentialité de vos identifiants d'accès, et de toute manipulation effectuée sur votre compte par vous ou vos employés ajoutés.
💳 2. Abonnement et Paiements
Les différentes formules d'abonnement sont facturées mensuellement ou annuellement et payables d'avance. Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les périodes partiellement utilisées si vous décidez d'annuler votre abonnement en cours de route.
🔒 3. Propriété et Protection des Données
Vos données commerciales (liste de clients, niveaux de stock, chiffres d'affaires, factures) vous appartiennent strictement. L'équipe StockSaaS n'a pas d'accès direct à vos chiffres. Nous nous engageons à protéger ces données via un chiffrement SSL et à ne jamais vendre ou transférer vos bases de données à des entreprises tierces.
⚙️ 4. Disponibilité du Logiciel
L'infrastructure Cloud de StockSaaS est optimisée pour assurer un taux de disponibilité (Uptime) de 99,9%. Cependant, des micro-coupures de maintenance planifiées peuvent avoir lieu la nuit. En aucun cas, l'éditeur du logiciel ne pourra être tenu responsable des éventuelles pertes de bénéfices liées à une panne rarissime du système.
🛑 5. Résiliation et Expulsion
Vous pouvez procéder à la résiliation de votre formule payante à tout instant depuis la section "Abonnement". Les administrateurs de StockSaaS se réservent toutefois le droit formel de bannir et de supprimer sans préavis tout compte surpris en train de frauder, de rétro-ingénierier l'application, ou d'utiliser le système à des fins pécuniaires illicites.
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